Vous avez enfin trouvé un nouveau propriétaire pour acheter votre maison languedocienne à Montpellier (Hérault, 34) et vous êtes d’accord sur toutes les modalités de la transaction immobilière. La prochaine étape est de prendre un rendez-vous chez un notaire héraultais pour conclure la vente. Voici les étapes importantes à prendre en considération pour garder un oeil sur ces précieux documents.
La promesse de vente d’une maison à Montpellier ?
Avant de conclure une vente, vous avez trois solutions pour l’assurer. Vous pourrez signer une promesse de vente ou une offre d’achat par rapport au bien montpellierain. La promesse de vente est une sorte de contrat qui représente un accord formel entre les deux parties. Le vendeur s’engage donc à vendre son logement à Montpellier à l’acquéreur concerné, à un prix qui a été définit et négocié. Cet accord aura une durée légale de 2 à 3 mois, durée pendant laquelle il ne sera pas possible pour le vendeur de conclure un quelconque accord ou une quelconque vente avec n’importe qui d’autre. Toutefois, l’accord est arrangeant pour les deux parties puisque l’acheteur doit payer une caution à hauteur de 10% du prix total du logement montpellierain au vendeur. Cette promesse de vente devra donc être enregistrée auprès des impôts surtout au niveau de l’argent transféré. Des frais d’enregistrement de 125€ seront également à régler.
Le compromis de vente pour l’achat d’une maison à Montpellier
Le compromis de vente est un contrat plus informel qui pourrait cependant être un substitut ou du moins un avant-goût de l’acte de vente. Une fois encore, il faudra verser 5 à 10% du prix de la maison montpellieraine au vendeur afin d’assurer l’accord. Dans ce cas cependant, aucun frais d’enregistrement n’est à régler, et rien n’est à déclarer aux impôts.
Une offre d’achat pour acheter une maison montpellieraine
Enfin, il est également possible de conclure une offre d’achat simple. C’est une simili promesse de vente qui n’engage que l’acquéreur dans ce cas. Cependant, il faut être conscient qu’aussitôt le prix fixé et accepté par l’acquéreur, la vente est comme conclue. L’acheteur pourra cependant se rétracter si le vendeur fait une contre-proposition pour son appartement à Montpellier…
L’acte de vente et le rendez-vous chez un notaire montpellierain
L’acte de vente sera le seul document vraiment officiel et concluant officiellement la vente d’une maison. Il sera signé par le vendeur et l’acquéreur et terminera la transaction. Aussi, c’est à ce moment-là que le solde sera réglé et que les clés seront remises au nouveau propriétaire du logement montpellierain. Cette signature devra se faire, elle, obligatoirement devant un notaire afin d’attester du bon déroulement de celle-ci.
Il faudra donc faire attention à ne pas se faire biaiser, c’est-à-dire qu’il faut faire attention même en signant des avant-contrats qui semblent tout à fait clair et qui ne seront en fait qu’une arnaque.