Ca y est, un acheter du Gard a voulu acquérir votre bien. Après la visite du logement gardois, le compromis de vente, le délai de rétractation, place maintenant à l’acte de vente : le dernier point pour finaliser cette vente. C’est un contrat obligatoire qui doit se réaliser devant un notaire (celui du vendeur généralement), seulement. En effet, le notaire assure et contrôle la validité du contrat, pour vérifier si tout est en règle, c’est comme un témoin du contrat. De plus, c’est un contrat authentique.
Le contenu de l’acte de vente
Pour qu’un acte de vente gardois soit valable, son contenu doit respecter certaines parties comme celle des parties, la description du bien en vente, le prix de vente comme convenu entre les deux parties, la signature du contrat et certaines clauses qui peuvent s’ajouter, discutés entre les parties et le notaire. De plus, l’acte de vente aura quelques annexes dans le dossier (notamment les différents diagnostics).
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La rédaction de l’acte de vente
C’est en priorité, le notaire qui rédige l’acte de vente afin de le présenter par la suite par les deux parties. L’acte doit être lu et ainsi signé par l’acheteur et le vendeur gardois. Ainsi, après que le notaire ait pu tout contrôler et vérifier avec les parties, la signature peut avoir lieu. Après cette signature, il existe un délai de réflexion de sept jours pour vous retirer de la vente, en une semaine, il peut s’en passer des choses.
Les frais de l’acte de vente
Les frais d’un acte de vente reviennent à la charge de l’acquéreur gardois et seulement à lui.
Le notaire du département du Gard met en jeu sa responsabilité et se doit de respecter toutes les clauses du contrat de vente définitif sinon le contrat ne pourra pas être valable et la vente n’aura pas lieu. C’est pourquoi, il est important de réaliser cet acte de vente, de plus, chaque partie doivent être sûre, pour le vendeur de vendre et pour l’acquéreur d’acheter.
Enfin, l’acte de vente sera dans les archives du notaire qui celui-ci vous remettra le titre de propriété du bien vendu.